Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site yggame.fr, site de l'association Yggame, les présentes mentions légales. La navigation sur le site implique leur acceptation.

Édition du site

Le site yggame.fr est édité par l'association Yggame, association loi 1901 déclarée en 2024, dont le siège est situé à Montpellier (34000). Contact : contact@yggame.fr.

Directeur de la publication : Paul BUDZYNSKI, président de l'association, joignable à l'adresse contact@yggame.fr.

Conception et maintenance

Développement : conçu, réalisé et maintenu par Paul BUDZYNSKI et Romain MILLAN, responsables des développements et de la maintenance du site.

Infrastructure : conçue, réalisée et maintenue par Paul BUDZYNSKI, responsable de la maintenance de l'infrastructure technique.

Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes mentions légales. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du site est interdite ; l'éditeur se réserve le droit d'en suspendre l'accès en cas de manquement.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de publier des informations fiables et à jour, sans pouvoir en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité ou d'attaque informatique.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de l'association Yggame (© Yggame) et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles (formulaire de contact) et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le site public ne dépose aucun cookie (ni suivi, ni publicité, ni mesure d'audience, ni cookie technique) ; seule l'administration réservée aux contributeurs utilise des cookies strictement nécessaires.

Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger le site et les données contre les intrusions. Il ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences d'une attaque informatique ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Montpellier sont seuls compétents.

Mise à jour

L'éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication.